J.O. 127 du 3 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09483

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321891V


Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 7 mai 2003, la Mutuelle du personnel de la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 786 119 743, dont le siège social se situe à Angers Cedex 01 (49037), 32, rue Louis-Gain, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.